Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le document adopté initialement est appelé « budget primitif ». Il se distingue de deux autres types de documents budgétaires, adoptés au cours du même exercice, dénommés « budget supplémentaire » et « décisions modificatives ».

L’objet de cette fiche est de vous présenter les principales caractéristiques de ces différents documents budgétaires afin que vous appréhendiez correctement les éléments qui les distinguent.

Les documents budgétaires correspondent au budget primitif et aux décisions modificatives, qui permettent l’ajustement de la prévision initiale en cours d’exercice. Ces dernières ne présentent pas de caractère obligatoire (contrairement au budget primitif), mais s’avèrent souvent nécessaires. L’une d’elle présente un caractère particulier et est à ce titre appelée « budget supplémentaire » : au-delà de son rôle d’ajustement des prévisions budgétaires, le budget supplémentaire a pour fonction principale de reprendre les résultats de l’exercice précédent.

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Comprendre à quoi correspond le budget primitif

Le budget primitif est le document budgétaire qui recense l’ensemble des dépenses et recettes prévues par la collectivité pour un exercice budgétaire, c’est-à-dire en principe une année civile (cf.  Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité). Ce budget primitif est un document normé, qui s’applique à toutes...

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