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L'essentiel par l'éditeur
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont recrutés sans concours, souvent parmi les agents administratifs de catégorie C. Ils doivent être agréés par le procureur et prêter serment avant d'exercer. Leur rémunération est généralement basée sur le Smic, avec des possibilités d'indemnités supplémentaires. Les ASVP peuvent évoluer vers la police municipale via un concours interne. Aucune formation obligatoire n'est requise, mais des formations spécifiques sont proposées par le CNFPT.
Il n’existe aucun concours permettant de recruter directement des agents de surveillance, comme c’est le cas pour les policiers municipaux. Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Nombre d’entre eux sont des agents techniques ou des adjoints ou agents administratifs titulaires (principalement agents administratifs de 2e classe de catégorie C), et une petite minorité est recrutée en contrat à durée déterminée ( CGFP, art. L. 332-23 ).
Lorsqu’ils en sentent le besoin, les services communaux (ou intercommunaux) peuvent donc confier les missions de surveillance de la voie publique à un agent qui appartient déjà à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. L’autre solution consiste à recruter par le biais d’une...
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Police municipale
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