Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de service (accidents du travail) et maladies professionnelles. Pour ce faire, le législateur a défini neuf principes généraux de prévention. C’est la base sur laquelle l’autorité territoriale doit mettre en œuvre ses actions de prévention. Elle doit également intégrer ces principes dans ses méthodes de travail, son organisation, afin de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de ses agents.

La circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que l’employeur privé, imposées par le Code du travail.

L’employeur public doit se conformer, notamment, aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.