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Discipline des agents contractuels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

À l’instar des fonctionnaires et des agents stagiaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public. En cas de manquement à ces obligations et en fonction du degré de celui-ci, l’autorité territoriale pourra, au travers d’une procédure spécifique, sanctionner l’agent à hauteur de sa faute.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la procédure disciplinaire ? Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels ? Quels sont les droits garantis aux agents ?

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La faute disciplinaire

L’agent contractuel qui manque à ses obligations commet une faute qui le rend passible d’une sanction disciplinaire, indépendante des peines prévues par les législations civiles et pénales (CGFP, art. L. 530-1 ; D. n° 88-145,...

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