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Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

Mise à jour le 08 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces outils d’aménagement du contrat coexistent-ils ? Cette fiche va vous permettre de mesurer la différence entre ces deux actes additionnels, pour savoir utiliser l’outil approprié à chaque situation.

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Identifier les critères communs aux différents aménagements du contrat initial

À savoir

Pour les cocontractants d’un marché, avenants et décisions de poursuivre relèvent de la libre faculté d’apporter des modifications au contrat initial. Cette souplesse d’usage repose sur des principes qui préservent la mise en concurrence initiale.

Ainsi, ces modifications sont-elles encadrées par des règles au régime unifié, en dépit de l’évolution jurisprudentielle. De ce fait, ces aménagements...

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