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L'essentiel par l'éditeur
La distinction entre site inscrit et site classé repose sur leur caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les sites classés bénéficient d'une protection stricte pour préserver leur état, tandis que les sites inscrits nécessitent une conservation. La procédure de classement varie selon le propriétaire et peut inclure des indemnités. Les sanctions pour atteinte à ces sites sont sévères, allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Il convient de distinguer :
Dans chaque département, il est établi une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La circulaire du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour la politique des sites est venue préciser la significa...
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Urbanisme et aménagement
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