Fichepratique

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

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Mise à jour le 11 sept. 2023 | Référence : 9297

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d'ouvrage publique implique divers acteurs clés : le maître d'ouvrage, responsable principal, décide de la réalisation des travaux et en assure le financement. Il peut s'appuyer sur un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le conseil, et un maître d'œuvre (MOE) pour la conception et la supervision des travaux. Le mandataire peut représenter le maître d'ouvrage, mais ce dernier conserve la responsabilité finale. La distinction entre ces rôles est cruciale pour éviter les conflits d'intérêts.

  • Quels sont les rôles et responsabilités du maître d'ouvrage dans un projet public ?
  • Comment différencier un assistant à maîtrise d'ouvrage d'un maître d'œuvre ?
  • Quelles sont les conditions pour déléguer certaines missions à un mandataire ?

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de chaque intervenant.

Il a doté la maîtrise d’ouvrage publique d’un véritable statut en la définissant et en énumérant ses attributions.

Il fixe également le cadre juridique du mandat en matière de maîtrise d’ouvrage publique et, surtout, il définit la mission de maîtrise d’œuvre que le maître d’ouvrage peut confier.

Le CCP présente plusieurs acteurs ; le rôle de chacun est défini et encadré :

  • maître d’ouvrage (MOA) ;
  • maître d’œuvre (MOE) ;
  • mandataire ;
  • assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Mais comment différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique et appréhender le rôle de chacun ?

1.

Identifier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage. Il est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Ainsi, le maître d’ouvrage est celui qui va prendre la décision de faire réaliser des travaux, ou prendre l’initiative d’un projet.

Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée :

  • d’en déterminer la localisation ;
  • d’en définir le programme ;
  • d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ;
  • d’en assurer le financement ;
  • de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé.

Il appartient également au maître d’ouvrage d’engager et de valider les travaux dans le respect des réglementations telles que le Code de la commande publique , le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation, le...

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