Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La distinction entre accident de travail et accident de service repose sur le statut de la victime : privé ou public. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique, différent du régime général en termes de droits, réparation, gestion et financement. L'accident de service est présumé lié au service, sauf preuve contraire. L'accident de trajet est reconnu s'il survient sur le parcours habituel sans interruption. La charge de la preuve varie selon le type d'accident.
La distinction entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut de la personne qui en est victime. On parle :
A retenir
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) relèvent d’un régime spécifique alors que ceux du secteur privé, auxquels s’ajoutent les agents non titulaires de la fonction publique, dépendent du régime général.
L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne :
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, on fait davantage la distinction entre la notion d’accident de service et la notion d’accident de trajet.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta