Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 7810

L'essentiel par l'éditeur

La distinction entre accident de travail et accident de service repose sur le statut de la victime : privé ou public. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique, différent du régime général en termes de droits, réparation, gestion et financement. L'accident de service est présumé lié au service, sauf preuve contraire. L'accident de trajet est reconnu s'il survient sur le parcours habituel sans interruption. La charge de la preuve varie selon le type d'accident.

  • Quelle est la différence entre un accident de travail et un accident de service ?
  • Comment est défini un accident de trajet dans la fonction publique ?
  • Qui doit prouver le lien entre l'accident et le service dans le cas d'un accident de service ?
1.

Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail

La distinction entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut de la personne qui en est victime. On parle :

  • d’accident de travail dans le secteur privé ;
  • d’accident de service dans le secteur public.

A retenir

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) relèvent d’un régime spécifique alors que ceux du secteur privé, auxquels s’ajoutent les agents non titulaires de la fonction publique, dépendent du régime général.

L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne :

  • les droits ;
  • la réparation ;
  • la gestion ;
  • le financement.

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, on fait davantage la distinction entre la notion d’accident de service et la notion d’accident de trajet.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?