7295

DGS et secrétaire général de mairie

Mise à jour le 06 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS est un emploi fonctionnel qui ne peut être créé par l’assemblée délibérante qu’en respectant certains seuils démographiques (dans les communes à partir de 2 000 habitants). Les secrétaires généraux de mairie ont vocation à occuper les fonctions de directeur général dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Cette fiche décrit les conditions d’accès aux fonctions de DGS et de secrétaire général de mairie ainsi que la situation administrative de ces agents.

1

Les seuils démographiques

Toutes les collectivités ne sont pas autorisées à créer l’emploi de directeur général des services. En effet, certains seuils démographiques doivent être respectés. L’article L. 412-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) énumère la liste limitative des emplois fonctionnels de directeur général des services susceptibles...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...