Devenir une entreprise de l’ESS

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Référence : 0560

L'essentiel par l'éditeur

La loi du 31 juillet 2014 définit les entreprises de l'ESS comme des entités favorisant le développement durable, l'insertion sociale et la gouvernance démocratique. Ces entreprises créent plus d'emplois que l'économie classique, avec une augmentation de 24 % depuis 2000. Pour créer une entreprise de l'ESS, il est crucial de choisir le statut adapté (association, Scop, SCIC) et de s'intégrer dans le tissu économique local. L'adhésion aux réseaux et une étude de marché rigoureuse sont essentielles pour réussir.

  • Quels sont les critères pour devenir une entreprise de l'ESS en France ?
  • Comment choisir le statut juridique adapté pour une entreprise de l'ESS ?
  • Quelles sont les étapes clés pour créer une entreprise de l'ESS ?
1.

S’informer de la loi du 31 juillet 2014

La loi sur l'ESS du 31 juillet 2014 définit l'entreprise de l'ESS comme « concourant au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale ».

Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : « depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires », souligne Bercy.

Pourtant, la création d'une entreprise de l’ESS relève de la logique de création d'entreprise, mais le projet s’inscrit aussi dans un contexte de développement d'un territoire et dans une logique de réseaux.

La finalité d’une entreprise de l’ESS est de permettre a...

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