Fichepratique

Devenir une entreprise de l’ESS

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Référence : 0560

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du 31 Juillet 2014).

Coopérative d'activités et d'entrepreneurs (CAE), société coopérative et participative (Scop), société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou association : quel statut choisir en fonction du projet ? Comment préparer la création de l’entreprise de l’ESS ? Quelles démarches administratives faut-il respecter ?

Toutes ces questions sont importantes pour un professionnel de l'insertion qui accompagne une personne souhaitant créer sa propre entreprise tout en conservant des valeurs de respect et de solidarité.

De même, une association d'insertion qui souhaite évoluer vers un statut commercial et collaboratif aura besoin de clarifier les spécificités de chaque statut d'entreprise de l’ESS.

1.

S’informer de la loi du 31 juillet 2014

La loi sur l'ESS du 31 juillet 2014 définit l'entreprise de l'ESS comme « concourant au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale ».

Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : « depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires », souligne Bercy.

Pourtant, la création d'une entreprise de l’ESS relève de la logique de création d'entreprise, mais le projet s’inscrit aussi dans un contexte de développement d'un territoire et dans une logique de réseaux.

La finalité d’une entreprise de l’ESS est de permettre a...

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