0560

Devenir une entreprise de l’ESS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du 31 Juillet 2014).

Coopérative d'activités et d'entrepreneurs (CAE), société coopérative et participative (Scop), société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou association : quel statut choisir en fonction du projet ? Comment préparer la création de l’entreprise de l’ESS ? Quelles démarches administratives faut-il respecter ?

Toutes ces questions sont importantes pour un professionnel de l'insertion qui accompagne une personne souhaitant créer sa propre entreprise tout en conservant des valeurs de respect et de solidarité.

De même, une association d'insertion qui souhaite évoluer vers un statut commercial et collaboratif aura besoin de clarifier les spécificités de chaque statut d'entreprise de l’ESS.

1

S’informer de la loi du 31 juillet 2014

La loi sur l'ESS du 31 juillet 2014 définit l'entreprise de l'ESS comme « concourant au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale ».

Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : « depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions

Insertion et lutte contre les exclusions

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...