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Devenir micro-entrepreneur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Mis en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a fait l'objet d'une communication sans précédent. Régulièrement, son statut évolue afin de s’adapter aux règles du marché. Depuis le 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise sont obligatoirement soumis au régime microsocial. On les appelle même micro-entrepreneurs.

Vous accompagnez un créateur d’entreprise et souhaitez l’orienter vers le statut le mieux adapté à son projet ? Voici les différentes étapes à suivre pour aider la personne à créer sa micro-entreprise :

  • connaître les conditions d’accès au régime de micro-entrepreneur ;
  • vérifier si le projet et les motivations du créateur s’accordent aux spécificités de ce statut ;
  • connaître les démarches pour s’inscrire.
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Connaître les conditions d’accès au statut de micro-entrepreneur et en découvrir les atouts

Le statut de micro-entrepreneur séduit un nombre toujours plus important de personnes, convaincues de la simplicité du statut et de la facilité à créer son entreprise. Fin 2020, ce statut social et fiscal rassemble près de 2 millions de personnes (cf. Les auto-entrepreneurs fin juin 2021, Urssaf, janv. 2022)...

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