Développer les services périscolaires

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Référence : 9681

L'essentiel par l'éditeur

Les services périscolaires, encadrés par le Code de l'éducation, permettent aux maires de modifier les horaires scolaires pour des raisons locales et d'organiser des activités culturelles, sportives et éducatives. Les accueils de loisirs périscolaires nécessitent une déclaration et un encadrement qualifié, tandis que les garderies n'ont pas d'obligation de déclaration. Le financement provient des collectivités, de l'État et de la CAF, avec des aides conditionnées par la mise en œuvre d'un projet éducatif territorial.

  • Quels sont les rôles du maire dans l'organisation des temps périscolaires ?
  • Quelles sont les obligations légales pour organiser un accueil de loisirs périscolaire ?
  • Comment les activités périscolaires peuvent-elles être financées par les collectivités ?
1.

Connaître le cadre réglementaire de l’intervention du maire dans l’organisation des temps périscolaires

L’ article D. 521-14 du Code de l’éducation prévoit que les horaires scolaires (heures d’entrée et de sortie) sont fixés par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) dans le cadre d’un règlement type départemental, après avoir consulté le conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) et les communes intéressées.

Cependant, l’ article L. 521‑3 du même code prévoit que le maire, après avis de l’autorité scolaire responsable, peut modifier ces horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires. Cependant, cela doit être justifié par des circonstances locales.

Sur la base de ces horaires définis, il revient à la collectivité d’organiser l’accueil des élèves en dehors de ces créneaux.

L’ article L. 212-15 du Code de l...

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