Déterminer sa dotation d’intercommunalité

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 0375

L'essentiel par l'éditeur

La dotation d'intercommunalité (DI) est un levier financier crucial pour les EPCI à fiscalité propre, incitant à l'intégration fiscale par l'exercice de compétences. En 2024, la DI augmentera de 90 M€, favorisant les EPCI à forte intégration. Les critères d'éligibilité ont évolué, nécessitant l'exercice de 9 des 12 groupes de compétences. Le CIF, mesurant l'intégration fiscale, est central dans le calcul de la DI, influencé par les reversements aux communes. Les garanties assurent une stabilité de la dotation malgré les transformations.

  • Comment est calculée la dotation d'intercommunalité pour les EPCI en France ?
  • Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier d'une dotation bonifiée ?
  • Comment l'intégration fiscale influence-t-elle la dotation d'intercommunalité ?
1.

Le bonus à l’intégration

La dotation d’intercommunalité (DI) versée aux EPCI à fiscalité propre est fixée par le Comité des finances locales (CFL) ( CGCT, art. L. 5211-29  ; cf. Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales pour les possibilités d’indexation) selon des dotations moyennes à l’habitant propres à chaque catégorie d’EPCI, ce qui constitue une « incitation » à l’exercice de compétences par un EPCI, et donc à l’intégration fiscale : la dotation d’intercommunalité est d’autant plus élevée que l’EPCI exerce de compétences et que son CIF est élevé (cf. Connaître les critères de répartition des dotations). L’intégration fiscale d’un EPCI se mesure par le biais du CIF.

Rappel

La DI a atteint 1,68 Md€ en 2023 contre 1,65 Md€ en 2022.

Pour 2024, la dotation d’intercommunalité augme...

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