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L'essentiel par l'éditeur
Les contrats de concession, régis par le Code de la commande publique, permettent à un concessionnaire de réaliser des travaux publics en échange du droit d'exploiter l'ouvrage. La distinction avec les marchés publics réside dans le transfert du risque d'exploitation. La valeur et la durée du contrat doivent être estimées selon des méthodes objectives, influençant les règles de passation. Les contrats peuvent inclure des tiers et être prolongés sous conditions, avec une durée maximale de 20 ans pour certains secteurs.
Les concessions de travaux publics sont des contrats administratifs dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d’exploiter l’ouvrage, soit dans ce droit assorti d’un prix.
Ces contrats sont régis par le Code de la commande publique (troisième partie dédiée aux concessions).
Les concessions de travaux publics ne doivent pas être confondues avec les marchés publics. La distinction entre concession de travaux publics et marché public de travaux réside dans la contrepartie de la prestation :
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