Sommaire
L'essentiel par l'éditeur
Le projet de territoire, bien que non obligatoire, est un outil stratégique pour le développement local. Il repose sur une démarche volontaire des collectivités, favorisant la concertation avec les acteurs locaux. La mise en place d'équipes de travail, le diagnostic territorial et la définition d'axes stratégiques sont essentiels pour structurer le projet. L'évaluation continue assure l'efficacité et l'adaptation des actions. Ce processus, bien qu'exigeant, renforce la cohésion et l'engagement communautaire.
Il n’existe pas d’impératif légal à l’élaboration d’un projet de territoire. Sa démarche de construction demeure entièrement volontaire, les communautés ne sont pas soumises à l’obligation de se doter d’un tel document et le Code général des collectivités territoriales reste évasif à ce sujet.
Pour les communautés urbaines, ce dernier énonce, à l’ article L. 5215-1 : « La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes […] qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. » Pour les communautés d’agglomération et de communes ( CGCT, art. L. 5214-1 et L. 5216-1 ), il est indiqué que la co...
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Gouvernance intercommunale
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