Déterminer le préavis de licenciement

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 2580

L'essentiel par l'éditeur

Le préavis de licenciement pour les agents contractuels est une période essentielle permettant de préparer les conséquences du licenciement. Il doit être effectué selon les dispositions réglementaires, sans possibilité de monétisation. La durée du préavis dépend de l'ancienneté de l'agent et peut être de 8 jours, 1 mois ou 2 mois, doublée pour les travailleurs handicapés. Le préavis ne peut être omis, sous peine de viciation de la procédure de licenciement.

  • Comment déterminer la durée du préavis de licenciement pour un agent contractuel ?
  • Dans quels cas le préavis de licenciement est-il obligatoire pour les agents contractuels ?
  • Quelles sont les conséquences d'une absence de préavis lors d'un licenciement d'agent contractuel ?
1.

Connaître les caractéristiques du préavis et déterminer dans quels cas vous devez le respecter

Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement des agents contractuels, et permettant au salarié – et à l’employeur – de préparer les conséquences de la décision de licenciement, ou à tout le moins de s’y adapter.

Le préavis correspond à une période effective d’emploi : le salarié doit donc en principe réaliser son travail, être présent sur son lieu d’embauche et respecter l’obligation d’obéissance hiérarchique. Parallèlement, vous devez vous assurer que la hiérarchie de l’agent confie des missions à l’intéressé pendant le préavis et continue d’assurer le contrôle de son travail.

L’existence ou la durée du préavis vont conditionner la date effective du licenciement d’un agent contractuel. Il est donc important po...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?