Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

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Mise à jour le 16 janv. 2025 | Référence : 2226

L'essentiel par l'éditeur

La politique d'avancement des agents territoriaux repose sur des règles précises, notamment l'avancement d'échelon et de grade, qui dépendent de l'autorité territoriale. Les critères incluent l'ancienneté, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience. La promotion interne est facilitée par le décret n° 2023-1272, réduisant le quota de recrutements externes. Les agents contractuels bénéficient d'une réévaluation périodique de leur rémunération. La transparence et la communication sont essentielles pour une mise en œuvre efficace.

  • Quels sont les critères d'avancement pour les agents territoriaux ?
  • Comment fonctionne la promotion interne dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelle est l'importance de la transparence dans la politique d'avancement ?
1.

Connaître les modalités d’avancement des agents territoriaux

Les agents territoriaux ont un droit à l’avancement (par exemple, pour l’avancement d’échelon, voir  CGFP, art. L. 522-2 ). Toutefois, c’est l’autorité territoriale qui détient le pouvoir de nomination et donc d’avancement.

Un fonctionnaire territorial est nommé dans un cadre d’emplois comportant un ou plusieurs grades dotés de plusieurs échelons. Ces règles d’avancement ne s’appliquent pas aux agents contractuels.

Avancement d’échelon

Chaque fonctionnaire détient un grade et est classé à un échelon déterminé lors de sa nomination, en fonction des critères réglementaires. Chaque grade comporte des échelons.

La réglementation prévoit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon, chaque échelon étant doté d’un indice et d’une durée fixes. Ce n’est que lorsque les...

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