Détachement (réintégration)

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Mise à jour le 23 févr. 2024 | Référence : 5904

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration anticipée d'un fonctionnaire détaché peut être demandée par l'administration d'origine ou l'organisme d'accueil, nécessitant une motivation justifiée. L'administration d'accueil a un large pouvoir d'appréciation, mais seule l'administration d'origine peut mettre fin au détachement. En cas d'absence d'emploi vacant, l'agent est maintenu en surnombre ou pris en charge par le centre de gestion. Les règles varient en cas de faute grave ou de demande de réintégration par le fonctionnaire.

  • Quels sont les critères pour une réintégration anticipée d'un fonctionnaire détaché ?
  • Que se passe-t-il si aucun emploi vacant n'est disponible lors de la réintégration ?
  • Comment est gérée la réintégration en cas de faute grave d'un fonctionnaire ?
1.

Réintégration en cas de demande anticipée de l’administration d’origine ou de l’organisme d’accueil

La demande de réintégration anticipée intervient nécessairement pendant la période de détachement.

Cette demande peut être formulée de manière anticipée par l’administration d’origine de l’agent, ou son organisme d’accueil ( D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 10 ).

Elle doit être motivée, car elle remet en cause la décision initiale de détachement de l’agent, qui est créatrice de droit (TA Paris, 24 mars 1988, Lejade). Si elle se fonde sur la personne du fonctionnaire concerné, celui-ci doit pouvoir consulter son dossier ( CE, 18 mars 1988, n° 55304 ). L’absence de réponse à une demande de communication du dossier, privant l’agent d’une garantie, rend illégale l’interruption du détachement ( CE, 31 janv. 2014, n° 369718 ).

Toutefois, l’administration d’accueil dispose d..

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