Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

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Mise à jour le 10 juin 2024 | Référence : 5602

L'essentiel par l'éditeur

Les assistants et conseillers de prévention jouent un rôle clé dans l'évaluation des risques et la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités. Ils assistent l'autorité territoriale pour prévenir les dangers et améliorer les conditions de travail. L'Acfi, quant à lui, contrôle l'application des règles de sécurité et propose des mesures d'amélioration. La désignation de ces agents dépend de la taille et des besoins de la collectivité, avec des options de mutualisation possibles.

  • Quelles sont les missions des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment désigner un Acfi dans une collectivité ?
  • Est-il possible de mutualiser un Acfi entre plusieurs collectivités ?
1.

Bien connaître les attributions respectives des assistants et conseillers de prévention, et des Acfi

Les missions des assistants et conseillers de prévention (ex-Acmo)

Ceux-ci assistent et conseillent l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 4-1 ), la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité visant à :

  • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
  • faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matiè...
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