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L'essentiel par l'éditeur
L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au Code de la commande publique pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes de 2023. Elle autorise des procédures allégées pour les travaux inférieurs à 1,5 million d'euros HT et dispense de publicité pour ceux en dessous de 100 000 euros HT. Les acheteurs peuvent recourir à des marchés uniques ou de conception-réalisation, sous conditions, pour optimiser la gestion financière et la transparence.
Les commandes réalisées dans le cadre du dispositif dérogatoire ne peuvent avoir pour objectif que la reconstruction ou la réfection des équipements publics dégradés ou détruits lors des émeutes.
Les marchés et travaux doivent donc concerner :
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Schémas de procédures administratives
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