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Déposer sa candidature par le biais du Dume

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne et élaborée sur la base d’un formulaire type permettant de candidater à un marché public.

Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et par les entreprises de l’Union européenne.

Il permet donc à une entreprise de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document.

Dans le cadre du déploiement de ce facilitateur, l’État a mis à disposition des acheteurs et des entreprises le « service Dume » depuis le début du mois d’avril 2018.

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Connaître le principe du dispositif Dume

Le service Dume est un service dématérialisé gratuit permettant aux entreprises candidates d’utiliser le formulaire dématérialisé de candidature et, de manière simple et conformément à la réglementation :

  • de déclarer sur l’honneur qu’elles peuvent candidater à un marché public ;
  • d’indiquer qu’elles n’entrent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner ;
  • d’indiquer qu’elles remplissent les...
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