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Déontologie des agents de la fonction publique

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 14109

L'essentiel par l'éditeur

La déontologie des agents publics est essentielle pour garantir l'intégrité et l'efficacité du service public. Les obligations incluent la dignité, la probité, l'intégrité, l'impartialité, la loyauté, la neutralité, la laïcité, la discrétion professionnelle, le secret professionnel, la réserve, et la prévention des conflits d'intérêts. Ces règles assurent le bon fonctionnement des administrations, répondent aux attentes des usagers et préservent l'image du service public.

  • Quelles sont les obligations déontologiques des agents de la fonction publique ?
  • Comment prévenir les conflits d'intérêts dans la fonction publique ?
  • Quel est le rôle du référent déontologue pour les agents publics ?

Probité, dignité, impartialité, intégrité… autant de principes déontologiques qui ont été largement réaffirmés depuis 2016 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Parce qu’elle guide au quotidien l’action des agents publics, la déontologie doit sans cesse être réaffirmée, et ce plus particulièrement dans un contexte de défiance grandissante des citoyens envers les acteurs publics.

Des mesures de prévention des conflits d’intérêts au déploiement des référents déontologues, de l’instauration de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) à l’amélioration de la procédure lanceur d’alerte, de nombreux dispositifs sont ainsi mis en œuvre pour appliquer les principes déontologiques.

Afin d’en faciliter l’appropriation par chacun et de diffuser des valeurs communes, une charte de déontologie est un outil supplémentaire pouvant répondre à ces objectifs.

1.

Identifier les obligations des agents publics, valeurs fondamentales de l’action publique

La déontologie recouvre l’ensemble des règles relatives à ce qu’il faut faire et ne pas faire, à ce qui oblige chacun, en particulier dans le cadre des pratiques professionnelles.

Inscrites dans le Code général de la fonction publique ou issues de la jurisprudence, les obligations des agents publics constituent un socle de valeurs fondamentales à respecter dans le cadre de la mission de service public. Les rappeler et les porter à la connaissance de l’ensemble des agents de votre collectivité afin de les sensibiliser et de les accompagner au quotidien dans leur action est indispensable pour répondre aux enjeux posés par la déontologie : assurer le bon fonctionnement des administrations au service des usagers, répondre aux attentes des usagers et satisfaire l’intérêt...

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