Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée

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Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Introduite par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 visant à l’accélération des programmes de constructions de logements, la modification simplifiée est une procédure récente d’évolution du PLU (plan local d’urbanisme). Rapide et simple à mettre en œuvre, il s’agit d’une procédure très allégée. Son champ de compétences reste cependant limité ; contraint par les orientations du PLU, il conviendra de s’assurer de l’opportunité de recourir à cette procédure intéressante.

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Connaître le champ d’application de la modification simplifiée

L’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012  a eu pour objet de modifier les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier. Le décret...

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