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L'essentiel par l'éditeur
L'inscription sur la liste électorale est obligatoire pour tout citoyen ayant une attache avec la commune. Les conditions incluent la nationalité française ou européenne, l'âge de 18 ans et la capacité électorale. Les preuves d'attache incluent le domicile réel, une résidence continue de 6 mois ou la qualité de contribuable communal. Depuis 2019, les conditions d'inscription ont été assouplies pour les jeunes, contribuables et gérants de société.
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire mais son absence n’est pas directement sanctionnée. Les demandes d’inscription peuvent être faites par tout citoyen ayant la qualité d’électeur et une attache avec la commune.
Trois éléments de preuve doivent être apportés :
A noter
La loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique avait réintroduit...
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Élections et vie politique locale
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