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L'essentiel par l'éditeur
Les élus municipaux ou intercommunaux non indemnisés peuvent demander une compensation pour les pertes de revenus liées à l'exercice de leur mandat ou de leur droit à la formation. Cette compensation est limitée à 72 heures par an pour le mandat et 18 jours pour la formation, avec un plafond d'une fois et demie le SMIC horaire. Les élus doivent fournir des justificatifs de perte de revenus. Il est crucial de soumettre les demandes rapidement pour éviter la perte de justificatifs.
Deux cas supposent la compensation de la perte de revenus par la collectivité :
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Élections et vie politique locale
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