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Type : Modèle de document

Taille : 91 kB

Fiche associée (1)

Demande de transcription d’un acte de mariage étranger

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Référence : dtou767
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’intéressé s’est marié.
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