Demande de certificat d’urbanisme

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Mise à jour le 29 oct. 2024 | Référence : dtou2153

Ce formulaire indique les renseignements essentiels à fournir. Il permet d’effectuer une demande de renseignement d’urbanisme, de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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