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Type : Modèle de document

Taille : 90 kB

Demande d’équivalence de titre de licence pour les entrepreneurs non établis en France

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Référence : dtou1952

Ce dossier permet de fournir à l’administration les informations attestant de la possession d’un titre équivalent à celui de la licence dans le pays d’origine d’un entrepreneur européen.

Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

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