Délivrer un passeport biométrique en mairie

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Référence : 11097

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de délivrance d'un passeport biométrique en mairie est simplifiée grâce à la prédemande en ligne et au dispositif Comedec pour l'échange de données d'état civil. Les justificatifs d'identité acceptés incluent la carte d'identité, le permis de conduire, et d'autres documents officiels. Le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne, évitant ainsi de fournir un justificatif de domicile. Le passeport est remis personnellement au demandeur, même mineur, au lieu de dépôt du dossier.

  • Quels documents sont nécessaires pour obtenir un passeport biométrique en France ?
  • Comment fonctionne la prédemande en ligne pour un passeport biométrique ?
  • Quelles sont les étapes pour finaliser une demande de passeport biométrique en mairie ?
1.

Vérifier l’identité du demandeur

Afin de vérifier que le demandeur est éligible à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée. Ce justificatif d’identité peut être :

  • une carte nationale d’identité française ou étrangère (même périmée) ;
  • un permis de conduire ;
  • un permis de chasse délivré par la préfecture ;
  • une carte d’ancien combattant ;
  • une carte d’invalidité ;
  • une carte de fonctionnaire ;
  • une carte de commerçant ambulant ;
  • un livret ou carnet de circulation.

Si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.

Si la demande est faite pour un mineur ou un...

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