Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La procédure de délivrance d'un passeport biométrique en mairie est simplifiée grâce à la prédemande en ligne et au dispositif Comedec pour l'échange de données d'état civil. Les justificatifs d'identité acceptés incluent la carte d'identité, le permis de conduire, et d'autres documents officiels. Le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne, évitant ainsi de fournir un justificatif de domicile. Le passeport est remis personnellement au demandeur, même mineur, au lieu de dépôt du dossier.
Afin de vérifier que le demandeur est éligible à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée. Ce justificatif d’identité peut être :
Si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.
Si la demande est faite pour un mineur ou un...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 83% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives
Versionbeta