Fichepratique

Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables

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Référence : 1248

L'essentiel par l'éditeur

Optimiser la délivrance des actes de l'état civil en informant le public sur les procédures améliore la rapidité et la satisfaction des usagers. La fiabilité des actes est renforcée par des outils de vérification et de sensibilisation. La dématérialisation des demandes et l'engagement sur les délais de réponse, notamment via la certification Qualiville, valorisent l'efficacité des services. Cependant, une attention à la gestion des ressources est nécessaire pour éviter la sur-qualité.

  • Comment améliorer la rapidité de délivrance des actes de l'état civil ?
  • Quels outils garantissent la fiabilité des actes de l'état civil ?
  • Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d'actes ?

Quelle méthode et quels outils permettent de concilier les exigences de fiabilité des actes et des documents délivrés et de rapidité de délivrance ? L’exigence croissante des usagers du service public impose aux agents de l’état civil des efforts de transparence sur les procédures et le respect de délais de réponse aux demandes, ce malgré une situation générale d’économie indispensable des coûts de fonctionnement. Des outils de diffusion de l’information, de recueil des demandes, de contrôle de la fiabilité et de suivi des délais de délivrance des documents peuvent être mis en œuvre pour concilier ces injonctions paradoxales.

1.

Améliorer la rapidité de la délivrance des actes de l’état civil en informant le public sur les procédures à suivre

Au cours de la plupart des prestations délivrées par les agents de l’état civil, l’usager est coproducteur du service ; de la conformité des pièces et informations produites par ce dernier dépendra la rapidité de la prestation. La mairie a par conséquent intérêt à relayer au maximum toutes les informations qui permettent au citoyen d’effectuer correctement sa demande de prestation ; l’efficacité globale du service de l’état civil en sera améliorée, de même que la satisfaction de l’usager. De plus, cette préoccupation permet de prévenir de nombreuses situations d’accueil difficile.

Ainsi, il convient de :

  • mettre à disposition des usagers des plaquettes, brochures et tout document explicatif présentant les conditions et délais de délivrance, les pièces à produire, les coordonnées des...
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