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Services à la population État civil Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil (DR). Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile.

La remise de la carte nationale d’identité au demandeur s’effectue au lieu de dépôt de la demande.

Quelles sont les étapes à respecter dans la procédure de remise d’une carte nationale d’identité à son demandeur ?

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Vérifier l’identité du demandeur avant de délivrer la carte nationale d’identité

Comme pour le passeport biométrique, la carte nationale d’identité est remise au demandeur en personne, ou au représentant légal s’il s’agit d’un mineur.

Vous devez vous assurer que vous remettez la carte à son titulaire. La plupart du temps, la vérification de la ressemblance avec la photo d’identité présente sur le titre suffit. En cas de doute, vous pouvez demander toutes les pièces ou documents que vous jugerez nécessaires pour fonder...

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