Fichepratique

Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

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Référence : 1388

L'essentiel par l'éditeur

La délivrance de la carte nationale d'identité en mairie nécessite une vérification stricte de l'identité du demandeur, similaire à celle du passeport biométrique. La carte doit être remise en personne, et l'ancienne carte doit être restituée sauf en cas de perte ou vol. Les titres non réclamés sous trois mois sont détruits. Les mineurs de 12 ans et plus doivent être présents pour la vérification des empreintes. Les majeurs sous tutelle n'ont plus besoin d'un représentant légal pour le retrait.

  • Quelles sont les étapes pour retirer une carte nationale d'identité en mairie ?
  • Que faire si l'ancienne carte d'identité est perdue lors du renouvellement ?
  • Qui peut retirer la carte nationale d'identité pour un mineur ?

Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil (DR). Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile.

La remise de la carte nationale d’identité au demandeur s’effectue au lieu de dépôt de la demande.

Quelles sont les étapes à respecter dans la procédure de remise d’une carte nationale d’identité à son demandeur ?

1.

Vérifier l’identité du demandeur avant de délivrer la carte nationale d’identité

Comme pour le passeport biométrique, la carte nationale d’identité est remise au demandeur en personne, ou au représentant légal s’il s’agit d’un mineur.

Vous devez vous assurer que vous remettez la carte à son titulaire. La plupart du temps, la vérification de la ressemblance avec la photo d’identité présente sur le titre suffit. En cas de doute, vous pouvez demander toutes les pièces ou documents que vous jugerez nécessaires pour fonder votre certitude. Cette vérification visuelle est d’autant plus importante que la remise de la carte d’identité, contrairement à celle du passeport, s’effectue sans contrôle des empreintes.

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