Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier

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Référence : 0136

L'essentiel par l'éditeur

La négociation dans les marchés publics permet d'adapter les offres aux besoins de l'acheteur tout en respectant la transparence et l'égalité de traitement. Elle peut porter sur le prix, la quantité, la qualité et les délais, mais ne doit pas modifier l'objet ou les conditions initiales du marché. La procédure adaptée offre une plus grande latitude, permettant même la régularisation d'offres irrégulières, tout en préservant la confidentialité des offres.

  • Quels éléments d'un marché public peuvent être négociés ?
  • Comment la négociation influence-t-elle les offres dans les marchés publics ?
  • Quelles sont les contraintes légales lors de la négociation dans les marchés publics ?
1.

Favoriser le recours à la négociation

Chaque fois que le code l’autorise, pensez utilement à recourir à la négociation car elle permet d’obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence.

L’acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation a pour objectif de permettre d’adapter les offres à la demande.

Si la négociation ne vous permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché tels que l’objet du marché ou les critères de sélection des candidatures et des offres, elle vous laisse cependant la possibilité de déterminer librement par la négociation le contenu des prestations et l’adaptation du prix aux prestations finalement retenues.

La procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint interdit la...

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