Cet outil est un modèle de délibération pour instituer le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres. Il comprend la détermination des taux et plafond, les bénéficiaires, la périodicité de versement, les modalités de retenue ou de suppression pour absence, la clause de sauvegarde et le cumul.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Code de la commande publique
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Publicité des marchés publics
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Action sociale
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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