Cette délibération fixe les tarifs en vigueur et rappelle les règles à respecter. C'est un document valable un an, révisé pour permettre une adaptation des tarifs en fonction de multiples critères : changements de format, prise en compte de la situation économique...
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
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La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Élu
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
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Finances et comptabilité
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Gestion comptable
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Le rattachement : écritures comptables
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État civil
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Protection de l'enfance : la feuille de route de Catherine Vautrin accueillie avec prudence
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L'inflation normative perdure selon une enquête du Sénat
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Une ville sur quatre investira en 2025 pour moderniser ses réseaux d'eau
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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”
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Municipales 2026 : les élus réclament le renforcement de la parité femme-homme dans les communes
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Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
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“Quitter X pour ne pas se renier”
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Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
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