OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Délibération du conseil municipal sur le principe et les modalités d’organisation de la consultation des électeurs

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5823

Cet outil est un modèle de délibération du conseil municipal afin de mettre en œuvre une consultation électorale.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs