Type : Modèle de document
Taille : 78 kB
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Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation de votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration où le règlement intérieur de la domiciliation sera à l’ordre du jour.
Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
