Type : Modèle de document
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Cet outil est un modèle de délibération quant à la composition du conseil d’administration du CCAS/CIAS, en cas de démission d’un de ses membres nommés en cours de mandat.
Avec cet outil, vous disposerez d’une délibération prête à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.
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