OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 95 kB

Délibération désignant le référent déontologue des élus

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Mise à jour le 12 mai 2023 | Référence : dtou10216

Toutes les collectivités territoriales doivent, à compter du 1er juin 2023, permettre à leurs élus de consulter un référent déontologue dans les conditions prévues par délibération. Cet outil vous en propose un modèle pour une commune, qui peut être décliné sans modification pour les EPCI, départements et régions.

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