Type : Modèle de document
Taille : 92 kB
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Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce modèle définit les bénéficiaires, les conditions d’attribution et les montants applicables.
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Intégral Ressources humaines
