OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 62 kB

Délibération de versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois

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Mise à jour le 15 janv. 2025 | Référence : dtou10691

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin de permettre un versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.

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