RU-003 - délibération n° 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT ».
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Accorder un cumul d’emplois
#Cumul d'activités #Loi et réglementation
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
#Allotissement #Étude préalable
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Marchés publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Registres
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Recruter un agent titulaire
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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La nomenclature par fonction
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Funéraire
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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Prime spéciale d’installation
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
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Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
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Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique
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Fréquence de vidange des piscines municipales : un équilibre entre la santé et l'écologie
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Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
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Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
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Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
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Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
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Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
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Lancement de la phase de vœux sur Parcoursup
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Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
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Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
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