Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique et la mise en œuvre du forfait de post-stationnement.
Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique et la mise en œuvre du forfait de post-stationnement.
Type : Modèle de document
Taille : 77 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Police municipale