Action sociale

Délibération d’adoption du projet d’établissement

Outil : dtou10931

Cet outil est un modèle de délibération adoptant le projet d’établissement d’un ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Avec lui, vous disposez d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre établissement ou service social ou médico-social.

Type : Modèle

Taille : 94 KB

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Centre communal et intercommunal d’action sociale

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