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Délibération relative à la convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au titre de l’aide sociale facultative

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Mise à jour le 14 nov. 2023 | Référence : dtou10550

Dans le cadre de ses aides sociales facultatives, le CCAS/CIAS intervient bien souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables et/ou non remboursables. Ainsi, le CCAS/CIAS peut conclure une convention avec une entreprise d’insertion de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans la rénovation et la vente d’électroménager.

Cet outil, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, est un modèle de délibération en vue d’approuver ce type de convention de partenariat.

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