Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.
Attention, si le maire a délégation de pouvoir pour signer le marché, une décision à la fin de la procédure sera suffisante.