Type : Modèle de document
Taille : 83 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Ce document présente un modèle de délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent, à l’usage de la collectivité.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
