Type : Modèle de document
Taille : 79 kB
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé à la préfecture et à la trésorerie accompagné de l’état 1259.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs