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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité réparatrice vise à compenser les dommages causés par un acte ou une activité, en privilégiant une réparation par équivalent, notamment dans le secteur de la santé. Elle repose sur trois conditions : un fait dommageable, un préjudice indemnisable et un lien de causalité direct. La loi du 4 mars 2002 a unifié les régimes de responsabilité, tout en maintenant la distinction entre responsabilité civile et administrative, selon que le dommage provient d'une activité privée ou publique.
La responsabilité réparatrice désigne l’ensemble des règles juridiques permettant la réparation, par nature ou par équivalent, de dommages causés par un acte ou par une activité. Elle répond à l’idée selon laquelle « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ( C. civ, art. 1240 ).
Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, l’objectif et la fonction de cette responsabilité ne sont donc pas de punir et/ou de sanctionner une faute, mais de réparer un dommage subi par autrui en l’évaluant à sa juste valeur.
Suivant ce principe, la réparation est normalement une réparation par nature : on remplace la chose endommagée, on rembourse l’argent perdu... En pratique toutefois, une t...
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