L’économie sociale et solidaire (ESS) et ses enjeux pour les territoires

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Mise à jour le 2 déc. 2024 | Référence : 9743

L'essentiel par l'éditeur

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un modèle économique qui privilégie l'impact social et environnemental sur le profit. La loi n° 2014-856 définit l'ESS par des principes de gouvernance démocratique et de lucrativité limitée. L'ESS favorise l'innovation sociale et la cohésion territoriale, créant des emplois et répondant aux besoins sociaux. Les collectivités locales jouent un rôle clé en soutenant l'ESS par des politiques publiques et des partenariats stratégiques.

  • Quels sont les principes fondamentaux de l'économie sociale et solidaire ?
  • Comment les collectivités locales peuvent-elles soutenir le développement de l'ESS ?
  • Quels sont les avantages de l'ESS pour le développement territorial ?
1.

Définition de l’ESS

Conditions

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit l’ESS comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

  • un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
  • une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
  • une gestion conforme aux principes suivants :
    • les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité et de l’entreprise,
    • les réserves obligatoires constituées, impa...
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