Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable

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Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».

S’agissant de la phase de définition des besoins, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Ainsi, l’acheteur public doit définir ses besoins en prenant en compte les objectifs de développement durable dans ses trois dimensions : environnementales, sociales et économiques.

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La prise en compte de la dimension environnementale dans la définition des besoins

La dimension environnementale du développement durable porte, notamment, sur la protection des ressources naturelles, la réduction des déchets, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité dans son ensemble.

Au niveau international, l’Organisation des Nations unies (ONU) a défini 17 objectifs de développement durable (ODD) dont 6 sont directement en lien avec la dimension environnementale :

  • objectif...
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