Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable

Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».

S’agissant de la phase de définition des besoins, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Ainsi, l’acheteur public doit définir ses besoins en prenant en compte les objectifs de développement durable dans ses trois dimensions : environnementales, sociales et économiques.